PLATEFORME DE RECOUVREMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE

Comment prouver que j’ai bien payé ma facture?

Récupérez vos factures impayées

L’un de vos prestataires vous a envoyé une facture que vous avez réglée, mais il affirme qu’il n’a jamais reçu le paiement ? Face à un prestataire qui ne croit pas en votre bonne foi, vous vous demandez certainement comment apporter la preuve de votre paiement. Nous vous proposons d’en savoir plus sur les justificatifs de paiement en cas de litige.

La facture acquittée : un document de prévention

La facture acquittée est l’une des preuves de paiement que vous êtes en droit de demander après avoir payé. Ainsi, pour vous éviter de futurs désagréments, il est préférable de demander après chaque paiement auprès de vos fournisseurs une facture acquittée, que vous devrez conserver en guise de preuve de paiement. Pour que cette facture soit officiellement « acquittée », la mention doit clairement apparaître sur la facture avec la date de règlement. Le mode de règlement ainsi que les références du règlement doivent également apparaître et l’entreprise émettrice de la facture doit la signer.

Une copie de vos relevés bancaires

Si l’entreprise refuse de vous délivrer une facture acquittée, vous devez retrouver la preuve du paiement. Si vous avez réglé par carte bancaire, par virement bancaire ou encore par chèque, vous pouvez alors utiliser vos relevés bancaires. En effet, dans ces derniers, figure notamment l’historique de tous vos comptes. Vous pouvez ainsi rapidement justifier le paiement de la facture. Bien évidemment, nous vous recommandons de bien mettre en libellé le numéro de la facture si vous réalisez un virement bancaire. Si vous avez réglé par carte bancaire, le nom de l’entreprise sera obligatoirement spécifié dans la dépense. Concernant le paiement de la facture par chèque, vous pouvez obtenir un détail si nécessaire supplémentaire auprès de votre établissement bancaire pour prouver que le chèque a bien été adressé à l’entreprise.

Le constat d’huissier de justice

Si les deux options précédentes ne sont pas concluantes, vous devez alors faire appel à un huissier de justice. Ce dernier vous fournira un constat qui sera une preuve irréfutable pour votre prestataire, mais également devant une cour de justice.
Ainsi, il est relativement important de conserver tous les justificatifs possibles après le paiement d’une facture que ce soit le simple ticket de carte bancaire, vos talons de chèques ou vos relevés bancaires pour prouver que la facture a bien été réglée.

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