Politique de confidentialité

 La Société ADEC, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 290.220 euros, dont le siège social est situé au 14 rue de Bruxelles – 75009 Paris FRANCE, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 813 254 711 (ci-après « ADEC ») est l’éditrice du présent site (ci-après le « Site »). À ce titre, l’ADEC s’engage à respecter les données personnelles vous concernant, qui sont collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site. À cet égard, l’ADEC respecte les législations européennes et françaises en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».

Les modalités des traitements de données à caractère personnel sont précisées dans les conditions générales d’utilisation afférentes au Site pour chaque type d’utilisateur concerné.

La présente Politique de confidentialité vous informe des différents traitements réalisés dans le cadre de votre utilisation du Site, conformément aux articles 12 et 13 du RGPD. Pour les finalités listées ci-après, liées à la gestion technique du Site, l’ADEC est responsable de traitement. Pour les finalités liées à l’utilisation du Site, l’ADEC est sous-traitant.

Finalités des traitements et bases légales :

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par le biais du Site pour les finalités suivantes :

  • Connexion au compte client, l’accès et la connexion au Site avec vos identifiants vous permettent d’accéder aux services édités par l’ADEC. Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes de l’ADEC et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. Conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD, la base légale de ce traitement est l’exécution du contrat conclu entre l’ADEC et le client.
  • Maintenance du Site et des services de l’ADEC, vos données à caractère personnel pouvant éventuellement être traitées par l’ADEC avec pour finalité de permettre un fonctionnement optimal du Site et des services édités par l’ADEC, notamment lorsque vous signalez un dysfonctionnement. Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes de l’ADEC et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. Conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD, la base légale de ce traitement est l’exécution du contrat conclu entre l’ADEC et le client.
  • Anonymisation de vos données à des fins de statistiques : l’ADEC est susceptible d’anonymiser vos données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, à des fins d’amélioration des services.

Pour l’ensemble des finalités décrites ci-dessus, les données que vous saisissez sont nécessaires à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à l’amélioration des services par l’ADEC.

Destinataires des données :

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à l’ADEC, et/ou aux sous-traitants auxquels il est éventuellement fait appel dans le cadre de la gestion du Site et de la gestion de la relation commerciale : la Société OC3 Network, dont le siège social est le 14 rue de Bruxelles - 75009 Paris FRANCE, pour l’hébergement du site web, la Société CECURITY.COM, dont le siège social est situé au 75 rue Saint-Lazare - 75009, Paris, pour l’envoi de courriers, la Société SPACINOV, dont le siège social est situé au 68 rue Saint-Etienne - 59800, Lille, pour l’envoi de SMS, la société CEGEDIM dont le siège social est situé au 114-116, rue d'Aguesseau - 92100, Boulogne-Billancourt, pour la signature électronique des mandats de prélèvement, et la Société MANGOPAY S.A. dont le siège social est situé au 2 Avenue Amélie - L-1125, Luxembourg pour la solution de paiement.

Durée de conservation

Les données des utilisateurs du Site, clients de l’ADEC, sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités.

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, dont notamment les données de connexion de l’utilisateur au Site, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

Mesures de sécurité

L’ADEC s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, par application de l'article 85 de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à l’ADEC à l’adresse électronique suivante : rgpd@adec-sas.com ou encore à l'adresse du siège social de l’ADEC telle que mentionnée dans les Mentions Légales.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d'introduire toute réclamation auprès d'une autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/